1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions financières, de facturation, de paiement et de résiliation applicables aux abonnements souscrits au service CoutureSo.
2. Offres et tarifs
Les formules d'abonnement et leurs tarifs sont décrits sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en FCFA (XOF)et peuvent être affichés dans d'autres devises locales selon le pays.
CoutureSo se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au moins 30 jours à l'avance par email et ne s'appliquera qu'aux nouvelles périodes de facturation.
3. Essai gratuit
CoutureSo propose une période d'essai gratuite, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'utilisateur peut choisir librement de souscrire à une offre payante ou de continuer avec une offre gratuite si disponible.
4. Souscription
L'abonnement se souscrit en ligne depuis l'espace « Abonnement » du tableau de bord. La souscription est effective dès réception du paiement.
5. Modes de paiement
Le paiement peut être effectué via :
- Mobile Money : Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Airtel Money (selon disponibilité dans le pays).
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via prestataire sécurisé.
- Virement bancaire pour les abonnements annuels, sur demande à contact@coutureso.com.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés. CoutureSo ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
6. Facturation
Une facture est générée automatiquement pour chaque paiement et mise à disposition dans l'espace « Abonnement ». Elle peut être téléchargée au format PDF à tout moment.
Les abonnements sont reconductibles tacitement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable.
7. Retard et défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, CoutureSo enverra une notification et tentera à nouveau la transaction. Après plusieurs tentatives infructueuses, le compte peut être suspendu temporairement jusqu'à régularisation. Les données ne sont pas supprimées durant cette période de grâce.
8. Droit de rétractation
Pour les utilisateurs consommateurs disposant d'un droit de rétractation, celui-ci peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la souscription en écrivant à contact@coutureso.com.
Important :conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'utilisateur a expressément demandé l'exécution du service avant la fin du délai et reconnaît avoir perdu son droit de rétractation par cette demande.
9. Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée, sauf disposition légale impérative.
10. Résiliation par CoutureSo
CoutureSo peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour faute.
11. Remboursement
En dehors des cas légaux (rétractation, défaut majeur du service), les sommes versées ne sont pas remboursables. CoutureSo peut, à titre exceptionnel et discrétionnaire, proposer un avoir commercial.
12. Données après résiliation
Après résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées de façon irréversible (sauf obligations légales de conservation).
13. Garanties
CoutureSo s'efforce de fournir un service fonctionnel et sécurisé. Le service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » ; toute garantie implicite est exclue dans les limites autorisées par la loi.
14. Modification des CGV
CoutureSo se réserve le droit de modifier les CGV. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative préalable de résolution amiable.
16. Contact
Pour toute question relative aux CGV : contact@coutureso.com ou via notre formulaire de contact.