1. Objet
CoutureSo est une plateforme SaaS qui propose un logiciel de gestion pour les ateliers de couture, tailleurs, stylistes et maisons de couture. Le service permet notamment la gestion des clients, des mesures, des commandes, des paiements, du stock et d'une fiche marketplace publique.
2. Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.
3. Accès au service
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, nécessaire à la maintenance, ou en cas de force majeure. CoutureSo s'efforce de maintenir une disponibilité maximale mais ne saurait être tenu responsable des interruptions.
4. Création de compte
- L'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
- Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, à jour et complètes.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
- Tout usage frauduleux du compte doit être signalé immédiatement à contact@coutureso.com.
5. Offres et essai gratuit
CoutureSo propose une période d'essai gratuit ainsi que plusieurs formules d'abonnement décrites sur la page tarifs. Les conditions financières détaillées sont régies par les Conditions Générales de Vente.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination.
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des fonctionnalités, comptes ou données qui ne lui appartiennent pas.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas utiliser le service pour effectuer du spam, du phishing, ou tout type de pratique trompeuse.
- Respecter les droits des tiers, notamment ceux de ses propres clients (consentement, traitement loyal des données).
- Ne pas tenter de désassembler, décompiler ou reverse-engineer le service.
7. Données utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (clients, mesures, commandes, photos). CoutureSo n'agit qu'en tant que sous-traitant technique au sens du RGPD.
L'utilisateur peut à tout moment exporter ses données ou demander leur suppression. Voir notre politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son interface, son code source et sa documentation sont la propriété exclusive de CoutureSo et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n'est cédé à l'utilisateur ; seul un droit d'usage personnel et non exclusif est concédé pendant la durée de l'abonnement.
9. Disponibilité et maintenance
CoutureSo met en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas d'événements indépendants de notre volonté.
10. Responsabilité
CoutureSo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données suite à une mauvaise manipulation de l'utilisateur).
La responsabilité totale de CoutureSo est, sauf faute lourde, limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
11. Suspension et résiliation
CoutureSo peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification par email. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'espace abonnement ou sur simple demande à contact@coutureso.com.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@coutureso.com ou via notre formulaire de contact.